J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0601138V



Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 2006 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, l'avenant no 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dit « AMUE », est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE



Membres du groupement


La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

« Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) ».